Terms of sale

Conditions générales de vente (CGV)

Article 1 — Objet et champ d'application Les présentes conditions régissent la vente en ligne de vêtements, notamment de vestes, par nxt-touch™ (ci-après « le Vendeur ») à toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur toute autre condition figurant dans un document du Client.

Article 2 — Produits Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible : matières, composition, coloris, dimensions, mode d'entretien et origine lorsqu'elle est connue. Les photographies sont non contractuelles. Des légères différences de teinte peuvent apparaître selon les écrans. Le guide des tailles figurant sur la fiche produit donne des indications ; les mensurations peuvent varier de 1 à 2 cm selon les modèles.

Article 3 — Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison affichés séparément avant validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les promotions ne sont pas cumulables sauf mention contraire.

Article 4 — Commande Le Client passe commande en sélectionnant les produits, puis en validant son panier et en suivant les étapes de paiement. Un récapitulatif est affiché avant validation définitive. Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande pour motif légitime (stock insuffisant, erreur manifeste de prix, suspicion de fraude), auquel cas le Client est remboursé intégralement.

Article 5 — Paiement Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés au moment de la commande (carte bancaire, et selon configuration : PayPal, Apple Pay, Google Pay, etc.). Les transactions sont sécurisées. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire complète. La commande est débitée au moment de la validation.

Article 6 — Livraison Les conditions de livraison sont détaillées dans la Politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes. Le Vendeur s'engage à livrer dans le délai indiqué lors de la commande et, en tout état de cause, au plus tard trente (30) jours après la date de la commande, sauf accord exprès du Client pour un délai plus long (article L216-1 du Code de la consommation). En cas de retard, le Client peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre le contrat et être remboursé conformément à l'article L216-2 du même code.

Article 7 — Transfert des risques Les produits voyagent aux risques du Vendeur jusqu'à leur remise physique au Client ou à la personne désignée par lui.

Article 8 — Droit de rétractation Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de son achat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Les conditions détaillées figurent dans la Politique de retour et de remboursement.

Article 9 — Garanties Le Vendeur est tenu à la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation), pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, ainsi qu'à la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Il est dispensé de prouver l'existence du défaut dans les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien pour un bien neuf (article L217-7). Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

Article 10 — Responsabilité La responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs et prévisibles, et ne peut excéder le montant payé par le Client pour la commande concernée. Cette limitation ne s'applique pas aux dommages corporels ni aux manquements que la loi interdit de limiter, notamment en matière de garanties légales.

Article 11 — Force majeure Le Vendeur n'est pas responsable des retards ou inexécutions causés par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Dans ce cas, le Client en est informé et peut annuler sa commande pour obtenir un remboursement intégral si le retard excède trente jours.

Article 12 — Données personnelles Les données collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

Article 13 — Réclamations Toute réclamation doit être adressée par email à ( nxt.touch@gmail.com ) . Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai de quinze jours ouvrés.

Article 14 — Preuve Les parties conviennent que les données informatiques conservées par le Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité constituent une preuve des transactions.

Article 15 — Droit applicable et juridiction Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le Client consommateur peut saisir les tribunaux de son domicile.